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PLAN DE FORMATION UD 83

L’inscription en formation syndicale se fait en 3 étapes:

  1. Faire valider votre inscription auprès de votre syndicat;
  2. Votre syndicat vous inscrit auprès de l’UD ou l’UL pour la formation désirée;
  3. Adresser, au moins 30 jours avant le début du stage, une demande de congé de formation syndicale auprès de votre employeur.

 # À vos inscriptions !

La formation syndicale

Un droit à utiliser sans modération

Tout salarié peut bénéficier d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (art. L. 2145-5 C. trav.). La formation doit être dispensée par un organisme agréé : centres des organisations syndicales représentatives, comme la CGT, ou instituts du travail rattachés aux universités. Ce droit s'applique sans conditions d'ancienneté.

Douze jours par an

Le salarié peut prendre jusqu'à douze jours par an pour se former syndicalement. S'il est amené à exercer des responsabilités syndicales ou s'il anime lui-même des formations, ce nombre est porté à dix-huit jours. Petite restriction, il existe des plafonds à respecter selon la taille de l'établissement : nombre de salariés qui peuvent s'absenter en même temps et nombre de jours de formation syndicale pris dans l'année par l'ensemble des salariés (arrêté du 7 mars 1986). En dehors de ces limites, l'employeur ne peut pas refuser le congé, sauf s'il estime que l'absence du salarié aura des consequences préjudiciables pour l'entreprise. Dans ce cas, il doit obtenir l'avis du comité sociale et économique, qui a un droit de veto sur cette décision. De plus, l'employeur n'a que huit jours après réception de la demande du salarié pour obtenir cet avis et notifier son refus, ou plus exactement demander le report du congé.

Payés par l'employeur

Incroyable mais chouette : durant la formation syndicale, vous continuez à être payé normalement par votre employeur. Néanmoins, le financement de la formation elle-même et les éventuels frais de transports ou d'hébergement sont à votre charge ou à celle de votre syndicat. Le temps de formation ne peut pas être imputé ni sur les heures de délégation ni sur les congés payés. Pour vous lancer, rien de plus simple. Il suffit d'envoyer une demande à votre employeur au moins trente jours avant le debut de la formation, en précisant la date et la durée de l'absence, ainsi que le nom de l'organisme responsable du stage (Courrier). À la fin du stage, ce dernier vous remet une attestation que vous transmettez à votre employeur. Pour trouver une formation, contactez votre syndicat, votre union locale ou départementale ou votre fédération. L'offre est immense et n'attend plus que vous !

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