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Le « maintien des droits », aussi appelé « portabilité » dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, est le dispositif qui permet, à vos anciens salariés,
pris en charge par l’assurance chômage en cas de rupture du contrat de travail, de conserver leur couverture prévoyance / santé dans les conditions précisées ci-dessous.
Le maintien des droits est applicable en cas de licenciement ou fin de contrat à durée
déterminée et, dans certains cas de démission.
Il est applicable dès lors que le salarié réunit l’ensemble des conditions suivantes :
Le droit aux allocations d'assurance chômage est ouvert en cas de :
Important : les salariés en contrat à durée déterminée, y compris en apprentissage et sous contrat de professionnalisation, ainsi que ceux dont la période d’essai a été rompue sont également concernés par ce dispositif.