Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux
Du 1er au 45ème jour (90ème pour les cadres) d’arrêt de travail dans l’année, l’employeur assure le maintien de salaire en cas de maladie d’un salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Le salaire est alors maintenu par l’employeur pendant :
Si au cours de l'année écoulée, l'arrêt de travail de votre collaborateur n'a pas atteint 181 jours et qu'il se poursuit sur la nouvelle année civile, les obligations du maintien de salaire par l'employeur reprennent pendant 45 ou 90 jours continus ou discontinus.
Cette obligation du maintien de salaire par l'employeur ne s'applique pas dans le cas d'un congé de maternité se poursuivant sur la nouvelle année civile, de même pour les entreprises ne relevant pas de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile.
L’incapacité temporaire de travail concerne les arrêts de plus de 45 jours (ou 90 jours pour les cadres) et inférieurs à 181 jours dans la même année civile.
Dans ce cas, l’indemnité est calculée sur le salaire moyen des 12 mois précédant l’arrêt de travail (limité à 4 plafonds de Sécurité sociale). Son montant total (y compris les indemnités brutes de la sécurité sociale) est de 100% du salaire net moyen.
La longue maladie concerne les arrêts de plus de 180 jours au cours d’une même année civile.
L’indemnité est versée à l’entreprise à compter du 181ème jour, jusqu’à :
L’indemnité est calculée sur le salaire moyen des 12 mois précédant l’arrêt de travail (limité à 4 plafonds de Sécurité sociale). Son montant total est de 30% du salaire brut moyen (sans que le total de l’indemnité de IRP AUTO ajouté à l’indemnité brute de la Sécurité sociale n’excède 100% du salaire net moyen).
À noter : les prestations sont versées à l’entreprise. En cas de rupture du contrat de travail, les prestations sont versées directement au salarié.