ARTICLE 2.09 - CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÉNEMENTS PERSONNELS (Avenant n° 107 du 19 septembre 2024**)

Une autorisation d'absence sera accordée, sur justification, à l'occasion des événements suivants:

☑️ Mariage du salarié ou conclusion d'un PACS: 4 jours ouvrés ,·
☑️ Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
☑️Mariage d'un enfant : 1 jour ouvré ;
☑️Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 5 jours ouvrés ;
☑️Annonce de la survenue d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant : 5 jours ouvrés ;
☑️Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ou du concubin : 4 jours ouvrés;

☑️Décès d'un enfant : 12 jours ouvrés pour le décès d'un enfant ou :
☑️ 14 jours ouvrés si l'enfant décédé était âgé de moins de 25 ans;
☑️ 14 jours ouvrés, quel que soit son âge, si l'enfant décédé était lui-même parent;
☑️14 jours ouvrés, en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ;
☑️Décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrés ;

☑️Décès d'un frère ou d'une soeur: 3 jours ouvrés;

☑️Décès d'un grand-parent : 1 jour ouvré ;
☑️Décès d'un beau-parent : 3 jours ouvrés ;
☑️Journée défense et citoyenneté : la journée de participation;
☑️Démarche d'obtention, de renouvellement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et soins en rapport avec la RQTH, sur présentation préalable à l'employeur des justificatifs afférents : 1 jour ouvré (sécable en deux demi-journées).