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Victoria LEVILLY

🌈Je transforme la paie en un feu d’artifice de simplicité et de couleurs.

Congés payés & maladie — ce que change la loi du 22 avril 2024

La loi 2024-364 modifie en profondeur les règles d’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie. Une avancée majeure pour les droits des salariés, mais aussi un nouveau casse-tête pour les gestionnaires de paie quand nous avons les 3 cas de figure sur une période de référence !

✅ Ce qu’il faut retenir :
Maladie non professionnelle = 2 CP ouvrables / 4 semaines (plafond de 24 CP/an au titre de la maladie)
Maladie professionnelle ou accident du travail = 2,5 CP ouvrables / 4 semaines (plafond de 30 CP/an – la limite d’un an est supprimée)
 

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