📢 Le droit d’alerte du CSE !

Le Comité Social et Économique (CSE) se voit doté par la loi d’un arsenal de droits d’alerte essentiels.

Voici un tour d’horizon complet pour mieux comprendre ces outils et leur mise en œuvre.

1️⃣ Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent : la priorité à la sécurité

Lorsqu’un danger grave et imminent est constaté, il appartient aux membres du CSE d’agir sans délai.

La procédure est claire et précise :

✅Signalement immédiat à l’employeur, avec consignation dans un registre dédié.
✅Enquête conjointe entre l’employeur et le représentant du CSE pour examiner les lieux dangereux, interroger les salariés concernés et prendre des mesures immédiates pour supprimer le risque.

Ce droit est d’une importance capitale car il ne laisse aucune place à l’interprétation: l’employeur est tenu de collaborer avec le CSE, même s’il considère l’alerte infondée.

Mais qu’entend-on par « danger grave et imminent »?

La jurisprudence est venue préciser les contours de cette notion:

✅Un danger est grave lorsqu’il peut entraîner un accident ou une maladie ayant des conséquences graves (décès, incapacité prolongée).
✅Il est imminent lorsqu’il peut se produire brutalement dans un délai court.

2️⃣ Le droit d’alerte économique : protéger la pérennité de l’entreprise et des emplois

Face à des faits préoccupants pouvant affecter la situation économique de l’entreprise, le CSE a également un rôle à jouer.

La procédure prévoit:

✅Demande d’explications à l’employeur, avec inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
✅Si les réponses sont insuffisantes ou confirment les inquiétudes, le CSE peut établir un rapport détaillé transmis à l’employeur et au commissaire aux comptes.

Le recours à un expert-comptable est possible pour analyser la situation.

3️⃣ Le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement

L’alerte est consignée par écrit dans un registre dédié, permettant une traçabilité totale des actions entreprises.

4️⃣ Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : protéger les libertés individuelles

Le CSE peut également intervenir lorsqu’une atteinte aux droits fondamentaux est constatée:

✅Respect de la vie privée et familiale,
✅Liberté d’expression ou d’opinion,
✅Abus dans l’utilisation de la vidéosurveillance,
✅Droit de grève…

⚖️ La jurisprudence renforce l’importance de ce droit: dans une affaire de 2009, la Cour de cassation a validé une alerte liée à un contrôle abusif des ordinateurs de certains salariés.