Salarié positionné à l'échelon CADRE

RPO Régime Obligatoire pour les salariés relevant de CNSA

1. Mensualisation (maintien de salaire en cas d’arrêt)

• Objet : Complément entre indemnité journalière brute de la Sécurité sociale et le salaire net fiscal moyen (12 mois précédents).

• Durée : Jusqu’à reprise du travail, au plus tard au 90e jour d’arrêt.

• Majoré de 35% au titre des charges sociales.

• Niveaux :

  • Niveau 1 : du 16e au 90e jour → 0,62 % (charge employeur).

  • Niveau 2 : du 1er au 90e jour → 1,08 % (charge employeur).

2. Maladie longue durée / Invalidité (2e et 3e catégorie)

• À partir du 181e jour d’arrêt (continu ou non dans l’année civile).

• Prestations :

  • Indemnité journalière + pension mensuelle (invalidité).

  • Plafond : cumul Sécurité sociale + IRP AUTO + RPO ≤ 84 % ou 90 % du salaire brut (selon mode de versement).

• Cotisation : 0,63 % (sur salaire brut, limité à 4 PSS).

3. Décès

Capital versé aux bénéficiaires selon le niveau choisi :

• Niveau 1 (PASS) :

  • Capital : 100 % du PASS.

  • Cotisation : 0,35 %.

• Niveau 2 (Salaire annuel, limité à 4 PSS) :

  • Célibataire sans enfant : 100 % T1 + 150 % T2 limitée.

  • Marié / PACS / avec enfant : 150 % T1 + 200 % T2 limitée.

  • Décès accidentel : + 50 % PASS.

  • Cotisation : 0,50 %.

• Niveau 3 (Salaire annuel, limité à 4 PSS) :

  • Célibataire : 150 % T1 + 200 % T2 limitée.

  • Marié/PACS : 150 % T1 + 450 % T2 limitée.

  • Enfant à charge : + 100 % T1 + T2 limitée.

  • Décès accidentel : capital de base doublé.

  • Cotisation : 0,56 %.

• Niveau 4 (PASS – tranche 1) :

  • Capital : 130 % PASS.

  • Cotisation : 0,70 % T1.

⚠️ Tous les niveaux prévoient le double effet :
Si décès conjoint/PACS dans les 365 jours → capital supplémentaire réparti entre enfants à charge.

4. Points clés

• Assiette : salaire brut limité à 4 PSS (sauf Niveau 4 décès : Tranche 1 uniquement).

• PASS = Plafond Annuel Sécurité Sociale.

• Cotisations : à la charge exclusive de l’employeur.

• Versements : à l’employeur pour compte du salarié jusqu’à rupture du contrat ; directement au salarié après rupture.

👉 En résumé, ce dispositif constitue une prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres du secteur automobile.
Il garantit :

• Un maintien de salaire (mensualisation),

• Une couverture longue maladie et invalidité,

• Des capitaux décès variables selon le niveau choisi (avec majorations pour enfants ou en cas d’accident).