Cécile DEROUIN

de la RH  relation de 3e niveau3e

Je décrypte le droit du travail et les RH

👀La journée de solidarité pour les salariés en forfaits jours annuel : on fait comment ?

Ils doivent poser un jour de repos sur le Lundi de Pentecôte ?

👇 Vrai/Faux sur ces questions qui reviennent chaque année.

1️⃣ Le salarié en forfait jours est tenu de réaliser une journée de solidarité.

VRAI, les salariés au forfait jours sont soumis à la règlementation sur la journée de solidarité.

2️⃣ La journée de solidarité, c'est forcément le Lundi de Pentecôte.

FAUX.

À l’origine de la création de la journée de solidarité en 2004, le lundi de Pentecôte était désigné comme la journée de travail supplémentaire que devaient effectuer les salariés au titre de la solidarité. Bien que férié, ce lundi devait donc être travaillé par les salariés.

Mais en 2008, le dispositif a été assoupli et le lundi de Pentecôte n’est désormais plus désigné comme « la » journée de solidarité.

Ainsi, depuis 2008, le lundi de Pentecôte est à nouveau un jour férié chômé, la journée de solidarité étant indépendante de cette date.

(Je vous laisse aller voir mon post sur la journée de solidarité pour l'explication sur les modalités de réalisation de la journée de solidarité)

2️⃣ 218 jours par an, c'est journée de solidarité comprise.

VRAI, la durée maximum de jours pouvant être travaillés par un salarié en forfait jours est de 218 jours, journée de solidarité COMPRISE.

Avant l'instauration de la journée de solidarité (c'était il y a 20 ans, en 2004), le maximum de nombre de jours pouvant être travaillés par un salarié en forfait jours annuel était fixé à ... 217 jours.

Il a été relevé à 218 jours par la loi 2004-626 du 30 juin 2004.

Donc pour ces salariés, la journée de solidarité est intégrée dans le nombre de jours à travailler sur l'année.

👉 Ca veut dire quoi concrètement ?

Prenons un exemple.

Si une entreprise fixe la journée de solidarité le Lundi de Pentecôte (qui est bien un jour en principe chômé dans l'entreprise), le salarié en forfait jours annuel :

❌ N'est pas tenu de venir travailler ce jour férié,
❌ N'a PAS à poser de jour de repos sur ce jour férié (c'est un jour chômé pour lui).
✅ S'il vient quand même travailler, il faudra lui accorder un jour de repos supplémentaire (car sinon en fin d'année, il aura travailler plus de 218 jours).

🤔 Pourquoi ? Parce que son calcul de jours de repos tient compte :
1) du postulat qu'il ne travaillera PAS les jours fériés,
2) mais qu'il travaillera bien 1 jour supplémentaire pour sa journée de solidarité (217 + 1 jour).