Victoria LEVILLY

🌈Je transforme la paie en un feu d’artifice de simplicité et de couleurs.

Indemnité de congés payés : la comparaison des deux méthodes est obligatoire !

Conformément à l’article L. 3141-24 du Code du travail, l’employeur doit comparer :
Le maintien de salaire (méthode utilisée pour le calcul de l'absence congés payés)

La règle du 1/10e

➡️ Et appliquer le plus favorable au salarié pour l'indemnité de congés payés

Détail des deux méthodes :

➡️Méthode du maintien de salaire
(Salaire mensuel de référence x nb de jours posés) / 26 (ou 21,67)
Exemple :
Salaire brut mensuel = 2 000 €
Congés pris : 13 jours ouvrables
(2000 x 13) / 26 = 1 000 €

➡️Méthode du 1/10e
((rémunération brute de la période de référence x 10 %) x Nb CP posés) / CP acquis sur la période de référence
Exemple :
Rémunération brute annuelle : 27 440 €
Provision acquise sur la période de référence : 2 744 €
Pour 13 jours sur 30 (ouvrables) : 2 744 × 13 / 30 = 1 188,53 €

⚠️ Attention : le calcul de l'absence congé se fait toujours selon la méthode du maintien de salaire.