Cécile DEROUIN

de la RH  relation de 3e niveau3e

Je décrypte le droit du travail et les RH

💡CONGE NAISSANCE :

3 règles à connaître sur le congé de naissance de 3 jours ! 👶

1️⃣ 🌿Le congé de naissance est un congé OBLIGATOIRE

Obligatoire = le salarié ne peut pas y renoncer en cas de naissance de son enfant.

Comment le Code du travail a rendu ce congé obligatoire ?

En mettant en place une interdiction d'emploi applicable à l'employeur pendant cette période + la première période du congé paternité ou d'accueil (dont je ne parle pas ici)

(Bon bien entendu, si le salarié n'informe à aucun moment du fait qu'il va devenir papa, on ne reprochera pas à l'employeur le non-respect de cette interdiction d'emploi).

2️⃣ 🌿La durée du congé de naissance est prévu par le Code du travail (3 jours ouvrables), mais les dispositions conventionnelles (de branche, d'entreprise, d'établissement, etc), peuvent prévoir des règles plus favorables (= un congé de naissance plus long)

Pour rappel, un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception :
❌du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche),
❌des jours fériés habituellement chômés (non travaillés)

3️⃣ 🌿Le congé de naissance est une absence autorisée exclusivement à la charge de l'employeur.

Pendant ce congé, c'est l'employeur qui maintient le salaire et uniquement l'employeur (pas d'IJSS ici, car il ne s'agit PAS ENCORE du congé paternité ou d'accueil de l'enfant).

➡️🌿 AUTRE INFO que vous trouverez sur l'infographie : c'est le salarié qui choisit le point de départ de son congé naissance entre :
1) le jour de la naissance,
2) le 1er jour ouvrable suivant.

2 exemples dans le schéma.

⚠️Ca fonctionne si le salarié n'est pas en congés payés ou congés pour événements familiaux au moment de la naissance (dans le cas, le congé de naissance commence à courir à l'issue de cette période de congé).