Nouveau bulletin de paie CPF : la réforme et ses changements au 1er octobre SUPPRESSION DE 2 JOURS FERIES : Actus RH de fin d’année Qu'est-ce qui vous attend pour la rentrée ? Dans les tiroirs..............

Cécile DEROUIN

de la RH relation de 3e niveau3e

Je décrypte le droit du travail et les RH

SUPPRESSION DE 2 JOURS FERIES : Le Gouvernement demande aux partenaires sociaux de négocier sur le sujet d'ici le 30 septembre 2025.

Une tâche pas facile pour les raisons suivantes :

✔️Le Code du travail fixe une liste de 11 jours fériés légaux mais en aucun cas il ne prévoit le chômage de ces jours fériés (sauf pour le 1er mai).
✔️En principe, les salariés peuvent donc être amenés à travailler ces jours là, comme un jour normal de travail, et sans majoration de salaire.
✔️En pratique, les conventions collectives ou les accords d'entreprise prévoient souvent le "chômage" de ces jours fériés (ou une majoration de salaire en cas de travail).

🔴Le souhait du Gouvernement
= Supprimer 2 jours fériés

En pratique, ce qui est recherché, c'est :
- pour les salariés : travailler les salariés 2 jours de plus, (ce qui est compliqué lorsque les salariés travaillent déjà tous les jours fériés)
- pour les employeurs : payer une contribution supplémentaire.

Ca vous rappelle le mécanisme de la journée de solidarité ?

Bingo.

Pour la journée de solidarité, les salariés travaillent une journée de plus et pour l'employeur cela se traduit par une contribution solidarité autonomie au taux de 0,30%.

Elle a pour objet de financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Ici, on reprend le même mécanisme, mais la contribution employeur ne serait pas fléchée vers le financement des mêmes actions (sinon, on aurait fait 3 journées de solidarité + augmentation de la contribution à 0,90%).

Petit rappel sur l'histoire de la journée de solidarité :

1️⃣au départ, les textes avaient fléché directement vers le Lundi de Pentecôte, pour finalement rétropédaler et prévoir que la journée de solidarité peut être réalisée sur n'importe quel jour,

➡️Ici on serait sur le lundi de Pâques et le 8 mai.

Il serait intéressant de se demander pourquoi on avait abandonné le lundi de Pentecôte pour la journée de solidarité.

Au moins, ce sera plus facile en cas de changement d'employeur de justifier que les 2 journées supplémentaires ont été réalisées.

2️⃣ pour instaurer une journée de solidarité, il a fallu augmenter le nombre de jours à travailler au titre des forfaits jours.

Au départ, c'était 217 jours, le Code du travail été modifié pour arriver à 218 jours.
➡️Ici avec 2 jours supplémentaires à travailler, on arriverait sur des forfaits de 220 jours 🙄