Voici les 5 différences que tout GP doit maîtriser
Je savais qu'ils s'agissait de jour de repos dans les 3 cas mais j'étais incapable de lister les différences. J'ai listé les 5 points clés pour y voir plus clair :
1. Source :
- CP : Ordre public, droit universel au repos, Obligatoires pour tous
- RTT : Accord collectif uniquement. Compensation du passage généralisé aux 35 heures. Uniquement pour salariés au forfait jour ou contrat > 35h
- CET : Accord collectif uniquement. Épargne de jours de repos pour les utilisation ultérieure OU monétisation
2. Période de référence
- CP : 1er juin N-1 au 31 mai N (ou diff. si accord collectif)
- RTT : Année civile (ou diff. si accord collectif)
- CET : Pas de limite, épargne pluriannuelle
3. Acquisition
- CP : 2,5 J / mois
- RTT : Calcul réel des heures > 35h OU nombre forfaitaire de J/an
- CET : Versement volontaire (selon accord) : CP > 24j, RTT, primes…
4. Valorisation
- CP : Le plus favorable entre maintien et dixième
- RTT : Maintien uniquement
- CET : Forfait / jour indexé sur le salaire (accord)
5. Rupture de contrat
- CP : ICCP obligatoire
- RTT : Aucun compensation obligatoire si non prévue par l'accord
- CET : Paiement, consignation à la CDC ou transfert vers le nouvel employeur si c'est possible