Vincent Hagenbourger

  DAF / DRH part-time | Expert en droit social - Je (ré)concilie RH et Finance

💰Quelle est la valeur d’un RTT pour un cadre au forfait jours ? Peut-on d’ailleurs vraiment parler de RTT ?

Lorsque l’on bénéficie d’une convention de forfait jours, on a la possibilité de prendre des jours de repos (en plus de ses congés).

On nomme souvent ces jours RTT, à tort. Je parlerais plutôt de JNT (pour jours non travaillés). Pourquoi ? Car les règles applicables à ces jours ne sont pas identiques.

Et c’est particulièrement important lorsque l’on veut les “monétiser”. Je mets ce terme entre guillemets car parler de monétisation n’est pas non plus exact (décidément !) : il s’agit plutôt d’y renoncer contre rémunération supplémentaire.

👉 On travaille un jour de plus, on est payé un jour de plus. Logique !

Oui mais ce jour rapporte bien davantage qu’un jour classique. Je vous explique pourquoi :

1️⃣ Ces jours font l’objet d’une majoration d’au moins 10% par rapport à un jour classique. Un accord collectif peut même prévoir davantage.

2️⃣ Les sommes perçues sont exonérées de cotisations retraite salariales, mais vous ne perdez pas les droits à retraite associés pour autant !

3️⃣ Aucun impôt sur le revenu n’est dû sur ces montants, dans la limite de 7500 euros.

À l’arrivée, cela représente une jolie majoration : 43% dans l’exemple ci-dessous pour un cadre célibataire gagnant 4000 euros brut par mois.

🚨 Attention : Ces règles sont applicables uniquement pour les jours réalisés au-delà de 218 jours/an.

Par ailleurs, si vous choisissez d’épargner ces JNT sur un CET pour vous les faire ensuite payer, vous ne bénéficierez pas de ce régime. Les jours seront alors considérés comme des jours travaillés ordinaires, avec paiement d’impôt et de cotisations retraite.

Et côté formalisme, comment cela se passe ?

➡️ Il faut au préalable l’accord de votre entreprise matérialisé par la signature d'un avenant (valable au titre de l’année en cours) indiquant précisément le nombre de jours travaillés en plus, impliquant le renoncement à un certain nombre de jours de repos.

Voilà, vous savez tout, ou presque, sur le sujet !