CGT GROUPE SYNETHIS
Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>
  • Les TMS
  • Décret n°2025-482 du 27 mai 2025
  • La Chaleur
  • DGI
  • Le droit de retrait : vital, jamais une option !
  • Les risques professionnels
  • Manutentions
  • FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
  • Démarche de prévention des risques professionnels
  • PAPRIPACT
  • Et si on parlait des "presque victimes" ?
  • Obligation de sécurité : extension à l’employeur !
  • Maladie Professionnelle
  • Accident du Travail

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
  • CGT GROUPE SYNETHIS
  • CGT GROUPE SYNETHIS
  • icoAnalytic32White
    ACCUEIL ▴▾
  • icoStar32White
    CGT SYNETHIS GROUPE ▴▾
    • Syndicat SYNETHIS Groupe
    • Adhésion
    • DONS
    • Représentativité - TSA-LSSA-
    • Charte CGT
    • Organisations Syndicales des salariés
    • Histoire des syndicats a l'arrache !
  • icoBasket32White
    Boutique en ligne du syndicat ▴▾
    • Objets en vente
    • Boutique en ligne du syndicat
    • Contact
  • icoMegaphone32White
    Actualité ▴▾
    • Nouveau bulletin de paie
    • CPF : la réforme et ses changements au 1er octobre
    • SUPPRESSION DE 2 JOURS FERIES :
    • Actus RH de fin d’année
    • Qu'est-ce qui vous attend pour la rentrée ?
    • Dans les tiroirs..............
  • icoInformation32White
    Infos utiles ▴▾
    • Heures supplémentaires hors contingent
    • CSE- Le droit d'alerte
    • Se séparer oui, mais en respectant les délais !
    • Solde de tout compte.
    • Bulletin de paie
    • Journée de solidarité
    • Visites médicales obligatoires : points à retenir
    • Restitution véhicule en arrêt maladie possible ?
    • Pourquoi votre VS va coûter plus cher en 2025 ?
    • Location LLD vs Location LOA
    • Calcul salaire net d'impot
  • icoPlan32White
    Congé Payé ▴▾
    • Conge Exceptionnels CCNSA
    • Indemnité de congés payés
    • Congés payés & maladie
    • Congés payés : l’employeur peut-il les modifier ?
    • Compte Epargne Temps CCNSA
    • CP & Fractionnement
    • Différence entre ICP et ICCP : bien comprendre
  • icoSignup32White
    Congé Maladie ▴▾
    • Indemnisation IRP AUTO
    • CPAM Arrêt maladie
    • Maladie formailtés de reprie
    • Parcours MDPH
    • Mi-temps thérapeutique : reprise avec temps adapté
    • Contre-visite maladie : obligations de l’employeur
    • Subrogation ≠ maintien de salaire : pas pareil !
    • Accident de trajet : que faire ? Étapes, réflexes!
    • Arrêt Maladie
  • icoVolunteer32White
    Congé maternité ▴▾
    • Congé paternité et accueil : l’essentiel à savoir
    • Congé naissance
    • Congé maternité VS Congé parental :
  • icoCheckbooksmall32White
    Prévoyance ▴▾
    • Mutuelle et prévoyance : deux protections clés
    • Comparatif Prévoyance Ouvrier-Employée Maitrise
    • Prévoyance IRP AUTO Ouvrier-Employé
    • Prévoyance IRP AUTO Maitrise
    • Comparatif Prévoyance Maitrise & CADRE
    • Prévoyance IRP AUTO CADRE
  • icoClock32White
    Forfaits Jours ▴▾
    • Valeur d’un RTT pour cadre en forfait jours ?
    • Journée de solidarité et forfait jours annuel
  • icoDonation32White
    Santé Sécurité Travail ▴▾
    • Les TMS
    • Décret n°2025-482 du 27 mai 2025
    • La Chaleur
    • DGI
    • Le droit de retrait : vital, jamais une option !
    • Les risques professionnels
    • Manutentions
    • FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
    • Démarche de prévention des risques professionnels
    • PAPRIPACT
    • Et si on parlait des "presque victimes" ?
    • Obligation de sécurité : extension à l’employeur !
    • Maladie Professionnelle
    • Accident du Travail
  • icoReceipt32White
    Affiche ▴▾
    • Stoppons-les !
    • Grève : un droit universel pour tous les salariés
    • 7 lois à connaître
    • 7 clés pour doper la motivation au travail !
    • Egalite Pro
  • icoTax32White
    Infos-Tract ▴▾
    • NAO 2025
    • Salaire minima 2025
    • Compte Epargne temps
  • icoPeople32White
    Formation ▴▾
  • icoHome32White
    Action-Logement ▴▾
  • icoOrganization32White
    UFICT ▴▾
    • ACCUEIL
    • Affiche
    • Forfaits-Jours Cadre
    • Guide forfait jours
  • icoYoutube32White
    VIDEO INFORMATION SYNDICAL ▴▾
    • Nous on veut vivre !
    • Le chant des Partisans
    • Camarade
    • BELLE CIAO
    • Motivés !
    • On est la !
    • Du salaire aux pièces au salaire au temps
    • Histoire de l'économie sociale et solidaire
    • HISTOIRE DU SALARIAT "part 1&2" 1906-2006
    • HISTOIRE DU SALARIAT "part 3
  • Se connecter
  • Syndicat SYNETHIS Groupe
  • Adhésion
  • DONS
  • Représentativité - TSA-LSSA-
  • Charte CGT
  • Organisations Syndicales des salariés
  • Histoire des syndicats a l'arrache !
  • Objets en vente
  • Boutique en ligne du syndicat
  • Contact
  • Nouveau bulletin de paie
  • CPF : la réforme et ses changements au 1er octobre
  • SUPPRESSION DE 2 JOURS FERIES :
  • Actus RH de fin d’année
  • Qu'est-ce qui vous attend pour la rentrée ?
  • Dans les tiroirs..............
  • Heures supplémentaires hors contingent
  • CSE- Le droit d'alerte
  • Se séparer oui, mais en respectant les délais !
  • Solde de tout compte.
  • Bulletin de paie
  • Journée de solidarité
  • Visites médicales obligatoires : points à retenir
  • Restitution véhicule en arrêt maladie possible ?
  • Pourquoi votre VS va coûter plus cher en 2025 ?
  • Location LLD vs Location LOA
  • Calcul salaire net d'impot
  • Conge Exceptionnels CCNSA
  • Indemnité de congés payés
  • Congés payés & maladie
  • Congés payés : l’employeur peut-il les modifier ?
  • Compte Epargne Temps CCNSA
  • CP & Fractionnement
  • Différence entre ICP et ICCP : bien comprendre
  • Indemnisation IRP AUTO
  • CPAM Arrêt maladie
  • Maladie formailtés de reprie
  • Parcours MDPH
  • Mi-temps thérapeutique : reprise avec temps adapté
  • Contre-visite maladie : obligations de l’employeur
  • Subrogation ≠ maintien de salaire : pas pareil !
  • Accident de trajet : que faire ? Étapes, réflexes!
  • Arrêt Maladie
  • Congé paternité et accueil : l’essentiel à savoir
  • Congé naissance
  • Congé maternité VS Congé parental :
  • Mutuelle et prévoyance : deux protections clés
  • Comparatif Prévoyance Ouvrier-Employée Maitrise
  • Prévoyance IRP AUTO Ouvrier-Employé
  • Prévoyance IRP AUTO Maitrise
  • Comparatif Prévoyance Maitrise & CADRE
  • Prévoyance IRP AUTO CADRE
  • Valeur d’un RTT pour cadre en forfait jours ?
  • Journée de solidarité et forfait jours annuel
  • Les TMS
  • Décret n°2025-482 du 27 mai 2025
  • La Chaleur
  • DGI
  • Le droit de retrait : vital, jamais une option !
  • Les risques professionnels
  • Manutentions
  • FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
  • Démarche de prévention des risques professionnels
  • PAPRIPACT
  • Et si on parlait des "presque victimes" ?
  • Obligation de sécurité : extension à l’employeur !
  • Maladie Professionnelle
  • Accident du Travail
  • Stoppons-les !
  • Grève : un droit universel pour tous les salariés
  • 7 lois à connaître
  • 7 clés pour doper la motivation au travail !
  • Egalite Pro
  • NAO 2025
  • Salaire minima 2025
  • Compte Epargne temps
  • ACCUEIL
  • Affiche
  • Forfaits-Jours Cadre
  • Guide forfait jours
  • Nous on veut vivre !
  • Le chant des Partisans
  • Camarade
  • BELLE CIAO
  • Motivés !
  • On est la !
  • Du salaire aux pièces au salaire au temps
  • Histoire de l'économie sociale et solidaire
  • HISTOIRE DU SALARIAT "part 1&2" 1906-2006
  • HISTOIRE DU SALARIAT "part 3
Les TMS Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 La Chaleur DGI Le droit de retrait : vital, jamais une option ! Les risques professionnels Manutentions FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR Démarche de prévention des risques professionnels PAPRIPACT Et si on parlait des "presque victimes" ? Obligation de sécurité : extension à l’employeur ! Maladie Professionnelle Accident du Travail

Le transpalette, manuel, semi-électrique ou électrique, est un outil de manutention de plus en plus utilisé puisqu’il permet la réalisation de certains tâches telles que le déplacement et le levage de charges qu’il rend plus simples et plus rapide à réaliser dans les entreprises.

On rencontre ainsi le fameux transpalette électrique à conducteur accompagnant et/ou porté qui permet de déplacer des palettes, surtout dans des flux peu intenses et sur de petites distances mais c’est surtout un formidable outil d’aide à la manutention pour les salariés(es).

Comme l’indique l’article R4323-55 du code du travail, les travailleurs qui manipulent les équipements mobiles automoteurs et ceux servant au levage doivent suivre au préalable une formation adéquate.

Cette formation doit être renouvelée autant de fois que nécessaire.

Cet engin rentrant dans la catégorie des engins de travail mobiles, automoteurs et utiles au levage, les transpalettes électriques ne doivent être pilotés que par des personnes qui ont suivi une formation à la conduite en sécurité.

Sachez que le code du travail énonce une formation obligatoire et une autorisation de conduite, alors comment « interpréter cet article ? »

C’est très simple l’article du Code du Travail ne mentionne pas le CACES ® 1, le CACES ® R485 ni autre type de CACES ® …

Ainsi, d’un point de vue purement réglementaire, le CACES ® n’est pas obligatoire toutefois l’employeur choisi de former ses salariés(es) avec la méthode qu’il souhaite (CACES ® ou une AFC Attestation de Formation à la Conduite en sécurité pour être conforme à la réglementation.
 

A travers cette Autorisation de conduite, l’employeur atteste la capacité de ses salariés(es) à manœuvrer le transpalette électrique en toute sécurité.

Cette autorisation ne reste pas pas définitive, l’employeur peut la retirer à tout moment en cas de manquement aux règles de sécurité de la part de l’utilisateur(trice).

En effet, pour délivrer l’autorisation de conduite par l’employeur, il faut quelques prérequis :

✅Le conducteur doit avoir une aptitude médicale délivrée par un médecin.

✅Il faut que le savoir-faire et les connaissances théoriques du conducteur soient validés par une attestation de formation.

✅Il doit aussi connaître les lieux d’utilisation du transpalette ainsi que les différentes instructions à suivre.

✅Sur l’autorisation de conduite, il doit y avoir le nom et le prénom de l’employeur, la dénomination de la société ainsi que le nom et le prénom de la personne autorisée à utiliser l’engin.

✅L’autorisation doit aussi mentionner la catégorie du transpalette, la date limite de la validité ainsi que la date, la signature et le tampon de l’employeur.

  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations