Salarié positionné à l'échelon Ouvrier-Employé

RPO Régime Obligatoire pour les salariés relevant de CNSA

📑 Notice Prévoyance Ouvriers – Employés – Apprentis (RPO 2025)

1. Incapacité temporaire totale

• Versement d’indemnités journalières du 46ᵉ au 180ᵉ jour d’arrêt (maladie, accident, maternité).

• Montant : 100 % du salaire net moyen (plafonné à 4 PASS).

• Déduction faite des IJ de la Sécurité sociale.

2. Maladie de longue durée

• À partir du 181ᵉ jour d’arrêt, versement d’indemnités journalières.

• Montant : 30 % du salaire brut moyen (plafonné à 4 PASS).

• Cumul possible avec Sécurité sociale, dans la limite du salaire net de référence.

3. Invalidité (hors AT/MP)

• Pension mensuelle versée jusqu’à la retraite :

  • 1ʳᵉ catégorie : 15 % du salaire brut T1.

  • 2ᵉ et 3ᵉ catégories : 30 % du salaire brut moyen (plafonné à 4 PASS).

  • En cas d’invalidité 3ᵉ catégorie : versement anticipé du capital décès.

4. Incapacité permanente (AT/MP)

• Rente complémentaire si taux d’incapacité ≥ 33 %.

  • 33 % à 66 % : 30 % du salaire brut moyen × taux reconnu par la Sécurité sociale.

  • ≥ 66 % : 30 % du salaire brut moyen (plafonné).

5. Décès

• Capital décès de base : 150 % du PASS.

• Capital complémentaire : 25 % du salaire annuel (plafonné à 4 PASS) si pas de conjoint/PACS.

• Double effet : capital supplémentaire pour les enfants si décès du conjoint/PACS dans les 365 jours.

• Allocation d’obsèques :

  • Conjoint/PACS : 2 PMSS.

  • Enfant à charge (+12 ans) : 1 PMSS (plafonné aux frais réels).

• Rente de conjoint survivant :

  • Temporaire (jusqu’à pension de réversion) : 4 % du salaire brut (plafonné).

  • Viagère : 2 % du salaire brut (plafonné).

  • Majoration de 10 % par enfant à charge.

• Rente d’orphelin : en cas de décès des deux parents (simultané ou dans les 365 jours) : 50 % de la rente viagère.

6. Capital de fin de carrière

(hors apprentis et jeunes en alternance)

• Conditions :

  • CDI en fin de carrière,

  • 20 ans d’ancienneté dans la profession (dont 1 an continu dans l’entreprise),

  • indemnité légale inférieure à 38 878 € (plafond 2025).

• Ouverture des droits :

  • 65 ans (mise à la retraite),

  • 60 ans (départ volontaire),

  • 50 ans (licenciement pour inaptitude AT/MP).

7. Cotisations 2025

• Incapacité, maladie longue durée, invalidité, décès : 1,75 % du salaire brut (≤ 4 PASS).

  • Part patronale : 1,31 %

  • Part salariale : 0,44 %

• Capital de fin de carrière : 1,25 % (100 % employeur).